Table des matières

 

Chapitre I             Buts et affiliations

Chapitre II            Membres

Chapitre III          Assemblée générale

Chapitre IV          Assemblée extraordinaire

Chapitre V           Comité

Chapitre VI          Ressources

Chapitre VII        Dispositions finales

Chapitre VIII       Entrée en vigueur

 

 

Chapitre  I

1. Buts et affiliations

1.1 L'Association Suisse des Organisateurs Cyclistes, dont le sigle est A.S.O.C., est une association à but non lucratif au sens du titre 2, article 60 et suivants du Code Civil Suisse.

1.2 L'A.S.O.C., fondée le 14 décembre 2002 à Berne, a pour but d'établir des liens de solidarité entre les organisatuers d'épreuves cyclistes suisses, de soutenir les intérêts collectifs et de favoriser le développement du sport cycliste, sous toutes ses formes.

1.3 Elle regroupe un ensemble d'épreuves cyclistes de tous genres des calendriers nationaux de Swiss Cycling et des épreuves UCI en Suisse.

1.4 Elle représente ses membres auprès de Swiss Cycling, ainsi qu'auprès de tout organisme dont dépendent les organisateurs.

1.5 Le siège de l'A.S.O.C. est au domicile du président en charge.

1.6 Elle peut s'affilier à des associations ou organismes oeuvrant au développement du cyclisme et contribuant à l'organisation d'épreuves cyclistes sous toutes ses formes.

1.7 L'A.S.O.C. s'interdit toute activité politique et religieuse.

Chapitre II

2. Membres

2.1 L'A.S.O.C. est composée et représentée par des personnes physiques ou morales, organisatrices d'épreuves cyclistes définies à l'article 1.3.

2.2 Tout organisateur défini à l'article 2.1 qui le désire peut faire partie de l'A.S.O.C.. Il doit adresser sa demande d'adhésion par écrit au comité. L'assemblée générale est seule compétente pour décider de l'admission.

2.3 Au moment de son admission, le nouveau membre s'acquitte de la finance d'entrée.

2.4 Les cotisations sont payées régulièrement au plus tard le 31 mai de l'année en cours.

2.5 La qualité de membre de l'association se perd par:

a) la démission,

b) la perte de la qulité d'organisateur constatée à l'ouverture de l'assamblée générale,

c) le non-paiement de cotisation pendant deux années,

d) la radiation prononcée, pour motif grave, par la majorité de l'assemblée générale.

 

 

 

Chapitre III

3. Assemblée générale

3.1 L'assemblée générale réunit l'ensemble des membres de l'A.S.O.C. qui peuvent se faire représenter par des déléqués de leur organisation dûment accrédités.

3.2 Elle est convoquée au moins une fois par an.

3.3 Les membres communiquent, au présidnet de l'A.S.O.C., les propositions qu'ils désirent voir figurer à l'ordre du jour, au moins 40 jours avant la date de la réunion.

3.4 Les convocations sonst adressées par la comité, avec l'ordre du jour, au moins 30 jours avant la date de la réunion.

3.5 haque membre de l'A.S.O.C. a droit à une voix. Les décisions sonst prises à la majorité des membres présents.

3.6 Elle nomme:

a) les membres du comité

b) les vérificateurs des comptes.

3.7 Elle approuve les rapports du président, du trésorier et des vérificateurs des comptes.

3.8 Elle fixe:

a) la finance d'entrée;

b) le montant des cotisations annuelles.

 

 

 

Chapitre IV

4. Assemblée extraordinaire

4.1 Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par:

a) décision du comité,

b) un tiers des membres.

4.2 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

 

 

 

Chapitre V

5. Comité

5.1 Le comité est composé au moins de 5 membres comprenant notamment:

a) un(e) président(e),

b) un(e) vice-président(e),

c) un(e) secrétaire,

d) un(e) trésorier(ère),

e) un ou des membre(s).

Le comité est élu pour deux ans. Il est rééligible.

5.2 Mis à part le bureau (président, secrétaire et trésorier), le comité se définit lui-même la répartition de ses tâches.

5.3 Le comité assure l'administration générale de l'A.S.O.C.. Il ne peut prendre aucun engangement financier supérieur à l'actif net de l'association.

5.4 Le président et le cecrétaire possédent collectivement la signature sociale, le président et le trésorier celles des questions financières. Le président peut signer seul la correspondance courante. Chaque membre du comité également, d'entente avec le président.

5.5 Il représente l'A.S.O.C. à toute réunion ou invitation en relation aves les activités de l'association.

5.6 Pour toute représentation officielle, le membres du comité touchent une indemnité.

Chapitre VI

6. Ressources

6.1 Les ressources de l'A.S.O.C. sont:

a) les finances d'entrées,

b) les cotisations,

c) toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

 

 

 

Chapitre VII

7. Dispositions finales

7.1 Tout membre qui ne se conforme pas aux statuts et aux règlements ou qui se conduit de façon à discréditer l'A.S.O.C, peut-être exclu par l'assemblée générale sur proposition du comité ou d'un membre.

7.2 Tout membre qui démissionne de l'A.S.O.C. pour juste motif peut être réintégré sans finance d'entrée, si la demande est présentée dans un délai de deux ans.

7.3 L'association n'est responsable que jusqu'à concurrence des biens qu'elle possède. Les membres sonst exonérés de toute responsabilité personnelle.

7.4 La dissolution de l'A.S.O.C. ne peut être prononcée tant qu'un tiers des membres en désirent le maintinent. En cas de dissolution, sa fortune ne purra en aucun cas être répartie entre les membres.Cette fortune peut être confiée à Swiss Cycling, à défaut à l'A.O.S. (Association Olympique Suisse) en vue de la constitution d'une nouvelle association suisse des organisateurs d'epreuves cyclistes.

7.5 oute modification des statuts doit être soumise par écrit à l'assemblée générale. Aucune modification ne pourra être décidée si l'objet n'a pas été porté à l'ordre du jour.

7.6 Pour tous les cas con prévus par les présents statuts, l'assemblée décidera en dernier ressort.

 

 

 

Chapitre VIII

8. Entrée en vigueur

8.1 Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l'assemblée générale. Adoptés par l'assemblée générale tenue à Berne le 14 décembre 2002.

 

Le Président:                                  Le Secrétaire:

Daniel CURCHOD                        Daniele HUNZIKER